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État en droit international

organisation politique souveraine sur son territoire / De Wikipedia, l'encyclopédie libre

Un État souverain est défini en droit international public comme une entité politique possédant une autorité souveraine sur un territoire spécifique, et qui est reconnue en tant que telle par d'autres États souverains. Pour être considéré comme un État au sens du droit international, une entité doit démontrer sa capacité à exercer efficacement son pouvoir, être reconnue internationalement, et avoir la compétence pour établir des relations avec d'autres États souverains.

  • Selon la théorie constitutive, une entité devient un sujet du droit international public seulement après avoir été reconnue comme un État souverain par d'autres États. Comme le souligne Lassa Oppenheim, le droit international ne nie pas l'existence d'un État non reconnu, mais il ne le prend en compte qu'après sa reconnaissance. C'est à travers cette reconnaissance qu'une entité acquiert le statut de personne et de sujet de droit international[note 1],[1].
  • D'autre part, la théorie déclarative définit un État souverain comme une entité qui remplit quatre critères spécifiques, indépendamment de la reconnaissance par d'autres États : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité d'établir des relations avec d'autres États, comme énoncé dans l'article 1 de la Convention de Montevideo[2].
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Assemblé générale des Nations Unies

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