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État souverain

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Un État souverain moderne est un État qui possède quatre propriétés[1],[2],[3] :

  • une population permanente ;
  • un territoire déterminé ;
  • un gouvernement qui n'est subordonné à aucun autre ;
  • une capacité d'entrer en relation avec les autres États.

Pour ce qui est de la reconnaissance de l'État, « l'existence politique de l'État est indépendante de sa reconnaissance par les autres États »[4].

Ces dispositions, qui résultent de la Convention de Montevideo de 1933, sont acceptées internationalement comme un droit coutumier.

Notes et références

  1. ↑ Septième convention Pan-américaine, « Convention de Montevideo », Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine,‎ (lire en ligne)
  2. ↑ Boris Barraud, « Souveraineté de l'État et puissance de l'État », HAL,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ Conseil constitutionnel, « Qu'est-ce qu'un État ? », sur https://actu.dalloz-etudiant.fr/, (consulté le 17 janvier 2021)
  4. ↑ Article 3, Convention de Montevideo, 26 décembre 1933.

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