501c

501c est le paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC (Internal Revenue Code, en français « Code de revenu intérieur »), instauré en 1917[1]. Il fait la liste des vingt-huit types d'associations ou d'organismes à but non lucratif qui sont exemptés de certains impôts fédéraux sur le revenu aux États-Unis. Grâce à de telles associations ou fondations, les donateurs déduisent leurs dons de leurs impôts sur le revenu. Les articles 503 à 505 fixent les conditions requises pour accéder à de telles exemptions. Beaucoup d'Etats fédérés se réfèrent au paragraphe 501c afin que des associations à l'intérieur de l'Etat fédéré soient également exemptées aussi de taxation au niveau de l'Etat fédéré. Son équivalent en France est l'association loi de 1901.