Accord préliminaire de Genève sur le programme nucléaire iranien
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L’Accord préliminaire de Genève sur le programme nucléaire iranien, officiellement intitulé « Plan d’action conjoint », est un accord conclu à Genève (Suisse) par la république islamique d’Iran et les pays du P5+1 — l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni — le [1].
Type de traité | Accord de non-prolifération nucléaire |
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Signature | |
Lieu de signature | Genève (Suisse) |
Signataires |
Iran Pays du P5+1 : Allemagne, Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie |
Accord de Vienne (2015)
L’objet de cet accord est de parvenir à une solution globale mutuellement acceptable à long terme qui permette de s’assurer que le programme nucléaire iranien sera exclusivement civil et pacifique. Cette solution globale permettrait à l’Iran de jouir pleinement de son droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en vertu du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en conformité avec ses obligations à ce titre, et impliquerait un programme d’enrichissement de l’uranium.
L’accord doit également conduire à la levée globale de toutes les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que des sanctions multilatérales et nationales liées au programme nucléaire de l’Iran. En dépit de difficultés, compte tenu en particulier de l’interprétation restrictive donnée à certaines de ses dispositions par le gouvernement des États-Unis, cet accord a abouti à la signature d'un Plan global d'action conjoint le .
Le le président américain Donald Trump annonce le retrait des États-Unis de cet accord.