Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites (parfois abrégée en loi sur les Jésuites) est une loi québécoise compensant la Compagnie de Jésus pour les biens confisqués par la Couronne britannique après la conquête de 1760. Elle fut adoptée le 12 juillet 1888 à l’Assemblée législative par le gouvernement Mercier.
La mise en forme de cet article est à améliorer ().
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
Autre(s) nom(s) | Loi sur les Jésuites |
---|
Référence | S.Q., 1888, chap. 13 |
---|---|
Pays | Canada |
Territoire d'application | Québec |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Législature | 6e législature du Québec |
---|---|
Gouvernement | Gouvernement Honoré Mercier |
Adoption | par l'Assemblée législative du Québec |
Lire en ligne
Bibliothèque de l'assemblée nationale du Québec : AffichageFichier
Le premier ministre du Québec Honoré Mercier fit appel au pape Léon XIII afin d’établir les modalités de compensation puisque les différentes instances catholiques de la province ne parvenaient pas à se mettre d’accord. À ce titre, l’Acte fut fortement décrié par les protestants à travers tout le pays et fit l’objet d’une motion de désaveu à la chambre des Communes du Canada en 1889. Il s’agit d’un moment de grandes tensions interethniques au pays, entre l’affaire Riel et la Seconde Guerre des Boers.