Ancien Code civil (Belgique)
compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique entre 1804 et 2020 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'ancien code civil belge ou Code civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique entre 1804 et 2020.
Autre(s) nom(s) | Burgerlijk Wetboek (nl) |
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Langue(s) officielle(s) | français, néerlandais |
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Adoption | |
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Abrogation |
Lire en ligne
Ce code civil est une copie locale du code civil français de 1804, appelé Code Napoléon. Cet ancêtre avait été imposé en Belgique en raison de l'annexion de son territoire à la France. Cette histoire explique sa très grande ressemblance avec le code civil français actuel, y compris dans la numérotation.
Sa philosophie repose sur les principes de propriété privée, de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat.