Arrêté Chaptal du 14 fructidor an IX
répartition des biens artistiques saisis à la Révolution / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L’arrêté Chaptal est un arrêté consulaire, faisant suite au rapport de Jean-Antoine Chaptal, ministre de l'Intérieur, présenté aux consuls de la République le 13 fructidor an IX (), consacré comme fondateur des musées de province français.
Cet article est une ébauche concernant le droit français et la Révolution française.
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