Arrêt van Duyn
arrêt de la CJCE posant le principe de l'effet direct des directives européenes / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'arrêt rendu le dans l'affaire Yvonne van Duyn c/ Home Office (ou plus simplement Arrêt van Duyn, affaire 41/74) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des bases de la jurisprudence du droit communautaire. Cet arrêt, qui s'inscrit dans la continuité de l'Arrêt van Gend en Loos, consacre l'effet direct d'un article du traité et, surtout, de la disposition d'une directive non transposée.
Davantage d’informations Titre, Code ...
Arrêt van Duyn | ||||||||
Titre | Yvonne van Duyn c/ Home Office | |||||||
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Code | Affaire 41/74 | |||||||
Organisation | Union européenne | |||||||
Tribunal | (en)[1] Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) Président : Robert Lecourt - Juges : Cearbhall Ó Dálaigh, Alexander Mackenzie Stuart, Donner, Monaco, Mertens de Wilmars, Pescatore, Kutscher, Sørensen |
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Date | ||||||||
Recours | Question préjudicielle, High Court of Justice, Chancery Division - Royaume-Uni. | |||||||
Autre personne | Yvonne Van Duyn : requérante | |||||||
Détails juridiques | ||||||||
Branche | Droit de l'Union européenne | |||||||
Importance | L'un des grands arrêts de la CEE devenue depuis UE[2],[3] | |||||||
Problème de droit | 3 questions préjudicielles : « 1. L'article 48 du traité CEE est-il directement applicable dans le sens, qu'il confère aux particuliers des droits qu'ils peuvent faire valoir en justice dans un État membre ? » - « 2. La directive du Conseil du 25 février 1964 (64/221) pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, est-elle directement applicable, en ce sens qu'elle confère aux particuliers des droits qu'ils peuvent faire valoir en justice dans un État membre ? » | |||||||
Voir aussi | ||||||||
Mot clef et texte | Effet direct, Obligation de transposition des directives | |||||||
Lire en ligne | L'arrêt sur le site officiel de l'UE | |||||||
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