Arrondissement judiciaire de Neufchâteau
ancien arrondissement judiciaire de Belgique / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'arrondissement judiciaire de Neufchâteau était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province belge de Luxembourg et un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].
Cet article est une ébauche concernant la Wallonie et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pays | Belgique |
---|---|
Région | Région wallonne |
Province | Province de Luxembourg |
Superficie | ?km2 |
Population | ?hab. () |
---|---|
Densité | ?hab./km2 |
Création | 18 juin 1869 |
---|---|
Dissolution | 1er avril 2014 |
Subdivisions
dans les 2 cantons judiciaires.
L'arrondissement judiciaire de Neufchâteau était divisé en 2 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 17 communes, celles de l'arrondissement administratif de Neufchâteau et cinq des huit communes de l'arrondissement administratif de Bastogne.
Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.
- Saint-Hubert–Bouillon–Paliseul
- Bastogne-Neufchâteau
- Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)