Article 22 bis de la Constitution belge
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L'article 22 bis de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit les droits de l'enfant.
L'article 22 bis de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit les droits de l'enfant.