Article 4 de la Constitution belge
article de la Constitution de la Belgique / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Article 4 de la Constitution belge?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
Pour un article plus général, voir Constitution de la Belgique.
L'article quatre de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il crée quatre régions linguistiques et définit la majorité spéciale et la législation sur l'usage des langues en Belgique.
Ces autres régions linguistiques sont :
- La Région de langue allemande de Belgique
- La Région de langue française de Belgique
- La Région de langue néerlandaise de Belgique
- La Région bilingue de Bruxelles-Capitale (Français / Néerlandais)
Elles sont à ne pas confondre avec les trois régions administratives de Belgique, traitées par l'article 3 de la Constitution belge, ni avec les trois Communautés de Belgique, traitées par l'article 2 de la Constitution belge.
L'article 4 date de la première réforme de l’État du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 3bis.