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Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française

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L'article 56 de la Constitution de la Cinquième République française définit la composition du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres.

Texte

« Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.

En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.

Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage. »

— Article 56 de la Constitution

Les deux dernières phrases du premier alinéa, qui prévoient que le Parlement donne un avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel, ont été ajoutées par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008[1].

Historique

À plusieurs reprises, dans les années 2000, il fut réclamé la suppression du second alinéa, soit les ex-présidents de la république membre de droit, en 2007 par le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, en 2009 par le Conseil d’État[2], en 2012 par la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique[3] et en 2015 par la groupe de travail sur l'avenir des institutions. Un projet de loi constitutionnelle supprimant ce droit est présenté par le Gouvernement en mars 2013, mais sa discussion au Parlement a été ajournée[4].

En 2020, un projet de révision de la Constitution prévoit la fin de la possibilité pour les anciens présidents de siéger en tant que membres de droit. Un dispositif rétroactif spécial serait prévu : les ex-présidents ayant siégé l'année précédant la réforme conserveraient leurs droits (en pratique, seul Valéry Giscard d'Estaing est concerné)[5].

Références

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