Article 5 de la Constitution belge
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Pour un article plus général, voir Constitution de la Belgique.
L'article 5 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il traite des provinces.
- L'alinéa 1er date du mais n'est entré en vigueur qu'au . Il était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéa 2.
- L'alinéa 2 date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéa 5.
- L'alinéa 3 date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéas 6 et 7.