Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française
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Pour un article plus général, voir Constitution française du 4 octobre 1958.
En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution.
Faits en bref Pays, Langue(s) officielle(s) ...
Article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958
Pays | France |
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Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Article de la Constitution |
Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
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Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
Promulgation | 4 octobre 1958 |
Publication | 5 octobre 1958 |
Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
Article 88-7 Article 90
Abrogé
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Elle s'effectue en trois phases : initiative, discussion et adoption, ratification. La révision, souvent appelée comme lors des précédentes républiques «loi constitutionnelle», est ensuite promulguée, par le président de la République : et ce par pure tradition juridique, même sans fondement juridique actuellement en vigueur.