Article 90 de la Constitution belgeDe Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia L'article 90 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il organise l'inter-règne. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 79. Il n'a jamais été révisé.
L'article 90 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il organise l'inter-règne. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 79. Il n'a jamais été révisé.