Article 96 de la Constitution belge
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'article 96 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des pouvoirs. Il traite de la nomination du gouvernement et de la motion de méfiance constructive.
- L'alinéa 1er date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 65, alinéa premier.
- L'alinéa 2 date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 65, alinéa 2, deuxième et troisième phrase.