Assemblée plénière de la Cour de cassation française
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Pour un article plus général, voir Cour de cassation (France).
En France, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est une formation de jugement de la Cour de cassation. Avec la chambre mixte, elle constitue l'une des formations solennelles de ladite Cour. Elle comprend 19 membres : le premier président ainsi que trois des représentants des six chambres de la Cour (dont le président et le doyen de chaque chambre) : la chambre commerciale, la chambre criminelle, la chambre sociale et les trois chambres civiles.
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