Bloc de conventionnalité
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Le bloc de conventionnalité ou bloc de conventionalité[1] est l'ensemble des règles de droit issues des traités et des conventions contractés entre États, ou entre les États et les organisations internationales. Par extension, y figure également le droit de l'Union européenne.
En droit français contemporain, ces normes sont supérieures aux lois ordinaires ou organiques[2]. Néanmoins, si un engagement international est, selon le Conseil constitutionnel français, contraire au bloc de constitutionnalité, la Constitution de 1958 devra être modifiée, sous peine de nullité de l'engagement[3].