Chambre des députés (Tunisie)
ancienne chambre basse du parlement tunisien / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Chambre des députés (Tunisie)?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Chambre des députés.
La Chambre des députés (arabe : مجلس النواب) est la chambre basse du Parlement tunisien de la réforme constitutionnelle du , qui a créé une chambre haute, la Chambre des conseillers, à son remplacement par l'assemblée constituante puis par l'Assemblée des représentants du peuple.
مجلس النواب
Majlis an-Nuwwāb
Assemblée nationale constituante de 1956 Assemblée nationale constituante de 2011
Type | Chambre basse |
---|---|
Création | 1959 |
Membres | 214 députés |
---|
Système électoral | Scrutin de liste majoritaire |
---|---|
Dernier scrutin | Élections législatives de 2009 |
Palais du Bardo, Le Bardo, Tunis
Voir aussi | Politique en Tunisie |
---|
Fondée en vertu de la constitution du sous l'appellation d'Assemblée nationale (مجلس الأمّة), elle est rebaptisée « Chambre des députés » par la loi constitutionnelle n°81-47 du .
Elle est dissoute en vertu du décret-loi du portant organisation provisoire des pouvoirs publics puis supprimée par l'article 50 de la Constitution du .