Clause d'antériorité
dite Clause du Grand-Père / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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En droit, une clause d'antériorité, ou disposition maintenant les droits acquis, est une disposition légale permettant que, lors de l'adoption d'une nouvelle loi, les conditions de l'ancienne loi puissent s'appliquer à ceux qui en bénéficiaient déjà, généralement pour une période limitée. L'expression américaine pour décrire ces dispositions est grandfather clause, littéralement « clause du grand-père » (calque souvent utilisé au Canada).