Code civil (Espagne)
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Le code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne. Il fut promulgué en 1889 et, depuis sujet à de nombreux remaniements, reste celui en vigueur aujourd'hui.
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Faits en bref Langue(s) officielle(s), Rédacteur(s) ...
Code civil
Couverture du code civil espagnol, édition de 1888.
Langue(s) officielle(s) | espagnol |
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Rédacteur(s) | Manuel Alonso Martínez |
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Entrée en vigueur | 16 août 1889 |
Version en vigueur | 14 novembre 2012 |
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En raison de tensions sociopolitiques, religieuses et territoriales, il fut l'un des codes civils les plus tardifs.