Code de l'action sociale et des familles
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Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.
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Titre | Code de l'action sociale et des familles |
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Abréviation | CASF |
Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | français |
Entrée en vigueur | 1956 |
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Version en vigueur | 9 juin 2012 |
Lire en ligne
Code de la famille et de l'aide sociale (ancien nom mais certains articles maintenus)[1]
Ce code organise pour une grande part la solidarité républicaine en direction de l'ensemble des familles, quelles qu'en soient leur situation et composition.