Code de la route au Maroc
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code de la route.
Au Maroc, le Code de la route désigne l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.).
Faits en bref Titre, Pays ...
Code de la route
Titre | Dahir n° 1-10-07 du 16 safar 1431 () portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route |
---|---|
Pays | Maroc |
Type | Dahir |
Branche | Sécurité routière |
Promulgation | |
---|---|
Entrée en vigueur |
Lire en ligne
Fermer