Code des assurances (France)
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés. Son but est de préserver les intérêts des différents acteurs tout en les protégeant des abus. Toutes les sociétés d'assurance sont tenues de respecter le code des assurances[1].
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Langue(s) officielle(s) | français |
---|
Lire en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20120725
C’est la loi du sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Il fait son apparition avec le décret no 76-667 du par les articles : L 111-1s, R 111-1s et A 111-1s.
Le droit des assurances est lié aux autres codes : le code civil, le code de la consommation, le code de la mutualité, le code de la Sécurité sociale et le code de procédure pénale.