Code des délits et des peines
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Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines français a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), peu de temps après la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire. Ce code sera remplacé par le Code d'instruction criminelle de 1808.
Faits en bref Langue(s) officielle(s), Entrée en vigueur ...
Code des délits et des peines
Première page de l'édition originale (1795).
Langue(s) officielle(s) | français |
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Entrée en vigueur | 25 octobre 1795 |
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Abrogation | Code d'instruction criminelle de 1808 |
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