Code pénal de 1791
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Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. La Constitution de 1791 avait été adoptée le 3 septembre. Inspiré des principes de Beccaria, il a été remplacé en 1810 par le code pénal impérial.
Faits en bref Langue(s) officielle(s), Adoption ...
Code pénal
Langue(s) officielle(s) | français |
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Adoption |
entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791 |
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Abrogation | 1er janvier 1811 |
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L'adoption de ce code a de facto abrogé toutes les ordonnances criminelles et tous les édits royaux antérieurs pris en matière criminelle.