Collectivité territoriale en France
personne moral de droit public français exerçant de façon autonome ses compétences sur un territoire donné / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. Son existence est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII, qui définit cinq types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer (COM).
Au , la France compte 35 054 collectivités territoriales relevant de l'article 72 de la Constitution : 14 régions (12 en métropole et 2 en outre-mer), 94 départements (92 en métropole – dont la Collectivité européenne d'Alsace[Note 1],[1],[2] – et 2 en outre-mer), 34 934 communes, 6 CSP et 5 COM. Les six CSP sont le Département de Mayotte, la Collectivité territoriale de Martinique, la Collectivité territoriale de Guyane, la Collectivité de Corse, la Métropole de Lyon et la Ville de Paris. Les cinq COM définies par l'article 74 de la Constitution sont Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Par ailleurs, deux collectivités peuvent être qualifiées de sui generis : la Nouvelle-Calédonie, dont le régime constitutionnel est défini par le titre XIII de la Constitution, et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)[Note 2].