Collectivité d'outre-mer

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques. Ce statut concerne la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. La Nouvelle-Calédonie a un statut différent, en tant que collectivité d'outre-mer sui generis[1].

Les collectivités d'outre-mer sont régies par l'article 74 de la Constitution de la Cinquième République. Le statut spécifique de chacune d'entre elles est fixé par une loi organique, qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent.

Elles se distinguent des départements et régions d'outre-mer et des autres collectivités territoriales d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, où les lois et règlements sont généralement applicables de plein droit, et de la Nouvelle-Calédonie, qui dispose d'un statut spécial.

Du point de vue de l'Union européenne, les collectivités d'outre-mer sont des pays et territoire d'outre-mer sauf Saint-Martin, qui est une région ultrapériphérique.