Commission du Développement durable (Sénat)
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Au Sénat français, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD[alpha 1]), plus couramment abrégée en commission du développement durable, est une commission permanente compétente dans les champs de l’aménagement du territoire, du changement climatique, du développement territorial, de l’environnement, des infrastructures, de la prévention des risques, de la transition écologique et des transports.
Présentation
Chambre | Sénat |
---|---|
Type | Commission permanente |
Création | et (12 ans) |
Composition | 49 membres |
Bureau
Président |
Jean-François Longeot (UC) Depuis le (3 ans) |
---|---|
Autres membres |
11 vice-présidents 4 secrétaires |
Instituée par une résolution du sous le nom de commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (CDD), elle se réunit pour la première fois le . Elle prend son nom actuel en vertu d’une résolution du . À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Jean-François Longeot (Union centriste) depuis le .