Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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Ne doit pas être confondu avec Commission électorale fédérale.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (abrégée en CNCCFP) est une autorité administrative indépendante française ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques français. Elle est mise en place le 19 juin 1990.
Faits en bref Fondation, Sigle ...
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Fondation |
créée par la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 « relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques », et mise en place le 19 juin 1990 |
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Sigle | |
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Type | |
Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Pays |
Président |
Jean-Philippe Vachia (d) (depuis ) |
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Site web |
SIREN | |
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data.gouv.fr | |
Annuaire du service public |
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