Commune (France)

type de division administrative française pour les municipalités / De Wikipedia, l'encyclopédie libre

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants. Chacun de ces organes est caractérisé par une identité (un nom, un territoire et une population) et par des compétences qui leur sont dévolues par la loi. Sur le plan géographique, la commune est une division élémentaire du territoire national qui peut également servir de division de gestion ou de connaissance du territoire.

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Commune
Administration
Pays France
Type Collectivité territoriale
circonscription administrative
Division supérieure Département et région
Division inférieure Arrondissement municipal dans les communes de Paris, Lyon et Marseille, commune déléguée, commune associée, dans les communes nouvelles.
Nombre de subdivisions 34 955 collectivités
35 038 circonscriptions (2022)
Exécutif de la collectivité Maire
Autorité administrative Maire
Création 1789 : circonscription
1884 : collectivité
Localisation

Découpage communal de la France métropolitaine au .
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    En tant que collectivité territoriale, la commune est composée d'une assemblée délibérante, le conseil municipal, et d'un exécutif, le maire, élu par le conseil municipal. Élu au suffrage universel direct, le conseil municipal dispose de compétences étendues pour administrer la commune. Les modalités d'élection sont variables selon la population et le statut propre de la commune, comme ceux de Paris, Lyon ou Marseille. Au , 34 955 collectivités territoriales ressortissent à la catégorie des communes, selon la direction générale des collectivités locales (DGCL), dont 34 826 en France métropolitaine (Corse comprise) et 129 dans les départements et régions d'outre-mer (Mayotte comprise).

    En tant que circonscription administrative, la commune constitue l'organe élémentaire d'exercice de l'État sur le territoire national. Le maire, en sus de ses fonctions d'exécutif de la collectivité, y exerce en effet certaines prérogatives ressortant des compétences de l'État. À ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement pour le service national. En outre, il dispose d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile. Au , 35 038 circonscriptions administratives ressortent de la catégorie des communes.

    En tant que division géographique du territoire, la commune sert de maille élémentaire pour de nombreuses statistiques, comme le recensement de la population. Elle peut également être découpée en divisions infracommunales : fractions cantonales, quartiers, sections, etc.

    Historiquement, la commune française est l'héritière de la paroisse de l'Ancien Régime ou de la « communauté » (circonscription fiscale qui portait aussi le nom de « paroisse fiscale », dans les villes à deux ou plusieurs clochers, ou de « collecte »). Au XXIe siècle, la commune peut correspondre à une pluralité d'espaces humains : espace rural avec un centre (bourg ou village), ville isolée ou partie d'agglomération multicommunale.

    Sa superficie et sa population peuvent ainsi varier considérablement. En 2020, Paris est la commune la plus peuplée avec 2 145 906 habitants, tandis que sept communes ne sont pas peuplées et que la commune habitée la moins peuplée, Rochefourchat, a un seul habitant. Au , 29 576 communes, soit 84,6 % d'entre elles, possèdent moins de 2 000 habitants, et représentent 22,6 % des habitants du pays[1].