Compagnie générale française de tramways
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La Compagnie générale française de tramways (CGFT) est une société anonyme française, constituée le 17 décembre 1875, issue de l'association entre la Banque française et italienne et d'un entrepreneur belge, Frédéric de la Hault. Ses statuts sont déposés le [1] chez maître Pérard, notaire à Paris. Son siège social se situe à Paris 3 rue Moncey[2],[3].
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Compagnie générale française de tramways | |
Tramway de Nancy, aux armes de la CGFT | |
Création | |
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Disparition | |
Personnages clés | Frédéric de la Hault |
Forme juridique | Société anonyme |
Siège social | Paris France |
Activité | Exploitation de réseaux de tramways |
Société mère | Banque française et italienne |
Filiales | Cie des tramways de Cambrai et de Saint-Quentin Société des tramways du Var et du Gard Compagnie des tramways de Tunis |
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Cette société cotée à la Bourse de Paris est concessionnaire de réseaux publics de tramways. Transformée en 1953[4] en Compagnie générale française des transports et entreprises (CGFTE), elle est intégrée ensuite dans le groupe Veolia Transport[2]
Par un célèbre arrêt faisant jurisprudence rendu le 11 mars 1910 dans un contentieux opposant la CGFT à l'État à la suite d'une modification du cahier des charges de la concession de l'ancien tramway de Marseille, le Conseil d'État reconnaît le pouvoir de l'administration pour modifier unilatéralement un contrat administratif, à charge d'indemnisation du cocontractant dans la mesure où la modification lui cause un préjudice[5].
Elle distribue des dividendes chaque année au moins de 1901 à 1924, sauf pendant la période liée à la guerre de 1918-1919[3]. Les données postérieures à 1924 ne sont pas disponibles.