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Congrès des députés

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Congrès des députés
(es) Congreso de los Diputados

XIIIe législature

Type
Type Chambre basse
Présidence
Présidente Meritxell Batet (PSC)
Élection
Vice-présidents Gloria Elizo, Alfonso Rodríguez Gómez de Celis, Ana Pastor, Ignacio Prendes
Secrétaires Gerardo Pisarello Prados, Sofía Hernanz, Adolfo Suárez Illana, Patricia Reyes
Structure
Membres 350 députés
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection

Palacio de las Cortes de España, Madrid.

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web http://www.congreso.es/
Voir aussi Cortes Generales
Sénat espagnol
Gouvernement d'Espagne

Le Congrès des députés (en espagnol : Congreso de los Diputados) est la chambre basse des Cortes Generales. Constitué de 350 députés élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal, il exerce le pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle du gouvernement. Il siège au palais des Cortès, à Madrid.

Le Congrès des députés dans la Constitution espagnole de 1978

Article détaillé : Constitution espagnole de 1978.

Élection

Vue de l’intérieur du Congrès des députés d'Espagne (1843-1850).
Vue de l’intérieur du Congrès des députés d'Espagne (1843-1850).

Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985[1]. Le Congrès des députés est composé de 350 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal à listes fermées dans 52 circonscription correspondants aux 50 provinces du pays ainsi qu'aux villes autonomes de Ceuta et de Melilla. Le nombre de députés qui leur sont alloués est variable en fonction de leurs populations, avec néanmoins un minimum de deux sièges par provinces, à l'exception des villes autonomes qui n'ont chacune en tout qu'un seul siège, et pour laquelle les élections se tiennent donc de facto au scrutin uninominal majoritaire à un tour[2].

Après décompte des voix, les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt dans chacune des circonscriptions. Ne peuvent prétendre à la répartition des sièges que les listes ayant franchies le seuil électoral de 3 % des suffrages exprimés. En pratique, le seuil peut être légérement plus élevé. Le vote blanc est en effet reconnu et comptabilisé comme un vote valide. Il est par conséquent pris en compte pour déterminer si un parti a franchi ou non le seuil électoral[2].

Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur session constitutive, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.

Fonctions et fonctionnement

Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au gouvernement. Il a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat, s'il tranche à la majorité absolue de ses membres.

Quand il ne siège pas (soit en dehors de sa période de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de contrôle sont exercés par la députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.

Il se prononce sur la recevabilité, l'acceptation ou le rejet des initiatives populaires ayant récolté 500 000 signatures.

Présidents

Composition actuelle

Bureau

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Présidente Meritxell Batet PSC Barcelone
Première vice-présidente Gloria Elizo Podemos Madrid
Deuxième vice-président Alfonso Gómez de Celis PSOE Séville
Troisième vice-présidente Ana Pastor PP Pontevedra
Quatrième vice-président Ignacio Prendes Cs Asturies
Premier secrétaire Gerardo Pisarello BeC Barcelone
Deuxième secrétaire Sofía Hernanz PSOE îles Baléares
Troisième secrétaire Adolfo Suárez Illana PP Madrid
Quatrième secrétaire Patricia Reyes Cs Madrid

Groupes politiques

Nom Composition Porte-parole
Début Fin
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
123 Adriana Lastra
Populaire
Grupo Parlamentario Popular
66
Ciudadanos
Grupo Parlamentario de Ciudadanos
57 Inés Arrimadas
Confédéral Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común
Grupo Parlamentario Confederal de Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común
42
Vox
Grupo Parlamentario Vox
24 Iván Espinosa de los Monteros
Républicain
Grupo Parlamentario Republicano
14
Basque (EAJ-PNV)
Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)
6
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
18 Poste tournant

Composition historique

  • Congrès issu des élections générales de 1977.
    Congrès issu des élections générales de 1977.
  • Congrès issu des élections générales de 1979.
    Congrès issu des élections générales de 1979.
  • Congrès issu des élections générales de 1982.
    Congrès issu des élections générales de 1982.
  • Congrès issu des élections générales de 1986.
    Congrès issu des élections générales de 1986.
  • Congrès issu des élections générales de 1989.
    Congrès issu des élections générales de 1989.
  • Congrès issu des élections générales de 1993.
    Congrès issu des élections générales de 1993.
  • Congrès issu des élections générales de 1996.
    Congrès issu des élections générales de 1996.
  • Congrès issu des élections générales de 2000.
    Congrès issu des élections générales de 2000.
  • Congrès issu des élections générales de 2004.
    Congrès issu des élections générales de 2004.
  • Congrès issu des élections générales de 2008.
    Congrès issu des élections générales de 2008.
  • Congrès issu des élections générales de 2011.
    Congrès issu des élections générales de 2011.
  • Congrès issu des élections générales de 2015.
    Congrès issu des élections générales de 2015.
  • Congrès issu des élections générales de 2016.
    Congrès issu des élections générales de 2016.
  • Congrès issu des élections générales d'avril 2019.
    Congrès issu des élections générales d'avril 2019.
  • Congrès issu des élections générales de novembre 2019.
    Congrès issu des élections générales de novembre 2019.

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Notes et références

  1. (es) « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de Junio, del régimen electoral general. (Artículo 162) », sur www.juntaelectoralcentral.es (consulté le 22 août 2017).
  2. a et b Congreso de los Diputados (Congrès des Députés) Union interparlementaire

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

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