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Conseil départemental

assemblée délibérante d'un département français (depuis mars 2015) / De Wikipedia, l'encyclopédie libre

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de conseil général.

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Étiquettes politiques des
présidents des conseils départementaux
après les élections départementales de 2021[1].

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Il y a, en 2021, 95 conseils départementaux : un pour chaque département, dont Mayotte[2] qui est le plus récent[3], sauf la Martinique et la Guyane (collectivités uniques) et Paris. Ces conseils sont constitués de 4 058 conseillers. À ces conseils départementaux, il convient d'ajouter le Conseil de Paris (qui cumule les fonctions de conseil municipal et de conseil départemental) et le conseil de la métropole de Lyon (au statut particulier). Les conseils généraux de Martinique et de Guyane ont cessé d'exister le 18 décembre 2015 (date à laquelle ils ont été remplacés par les assemblées de Martinique et de Guyane). Il en a été de même pour les conseils départementaux de Corse du Sud et de Haute-Corse depuis le , date d'entrée en vigueur de la Collectivité de Corse ainsi que pour les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, remplacés par la collectivité européenne d'Alsace le .