Conseil de Flandre (comté de Flandre)
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Le Conseil de Flandre (en néerlandais Raad van Vlaanderen) était la plus haute instance de l'ordre judiciaire dans le comté de Flandre.
Davantage d’informations Situation, Création ...
Conseil de Flandre | |
Situation | |
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Création | 1407 |
Type | juridiction |
Siège | Gand |
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Plus tard, il fut subordonné au Grand conseil des Pays-Bas à Malines.