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Conseil législatif de la province du Canada

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Conseil législatif de la province du Canada
Legislative Council of the Province of Canada

Huit législatures
(1841 à 1866)

Présentation
Type Chambre haute
Présidence
Orateur Ulric-Joseph Tessier
Structure
Membres 62 conseillers législatifs[1]
Groupes politiques Conservateurs (21)
Libéraux (17)
Indépendants (3)
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection 1863

Kingston (1841-1843), Montréal (1844-1849), Toronto (1850-1851), Québec (1852-1856), Toronto (1856-1859), Québec (1860-1866), Ottawa (1866)

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

Le Conseil législatif de la province du Canada est la chambre haute du Parlement de la province du Canada, créé par la Loi de l'Union de 1840. La Loi de l'Amérique du Nord britannique de 1867 donne naissance à un nouveau système politique fédéral dans lequel le Conseil législatif prend le nom de Sénat du Canada.

Histoire

Désignation des membres

L'article 4 de l'Acte d'Union de 1840 précise que le Conseil législatif du Canada-Uni doit compter au minimum 20 membres[2]. Un bon nombre de ceux-ci étaient déjà conseillers législatifs des provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada[réf. souhaitée]. Le nombre de membres augmenta progressivement jusqu'en 1849, atteignant alors un pic de 46 membres, pour ensuite osciller entre 40 et 44 membres jusqu'en 1856[2].

À l'initiative des Clear Grits du Canada-Ouest et des « rouges » du Canada-Est des initiatives pour rendre la chambre haute élective apparaissent à l'Assemblée législative au cours de la première moitié des années 1850[2].

En 1856, une loi est adoptée afin de rendre le Conseil progressivement électif ; elle est sanctionnée à Londres le 24 juin de la même année. Les conseillers nommés avant l'adoption de la loi demeurent membres à vie. Aux membres nommés se rajoutent alors progressivement des membres élus, pour un mandat de 8 ans. Le Conseil législatif compte 12 élus en 1856, 24 en 1858, 36 en 1860, puis 48 en 1862. Un premier renouvellement par quart - qui sera finalement le seul - a lieu en 1864[2].

Le nombre d'élus au Conseil législatif est basé sur le principe de la représentation égale des deux parties du Canada-Uni ːil y a 24 conseillers élus pour le Canada-Ouest et 24 pour le Canada-Est. Un cens de 2000 livres est nécessaire pour être éligible[2].

Le Conseil législatif du Canada-Uni disparaît au moment de la création de la Confédération canadienne de 1867. Plusieurs de ses membres sont nommés à la chambre haute du nouveau Parlement du Canada, le Sénat.

Procédures

Lieux de réunion

Le siège du parlement de la province est déplacée dans une ville du Canada-Ouest puis dans une autre du Canada-Est, en alternance :

Références

  1. [1]
  2. a b c d et e Michel Morin, « L'élection des membres de la Chambre haute du Canada-Uni, 1856-1867 », Les Cahiers de droit, vol. 35, no 1,‎ , p. 23-50 (lire en ligne)

Bibliographie

  • ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, , 2008
  • Conseil législatif de la province du Canada. Journaux du Conseil législatif de la province du Canada, 1841-1866 (en ligne)
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