Conseil législatif de la province du Canada
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Le Conseil législatif de la province du Canada est la chambre haute du Parlement de la province du Canada, créé par la Loi de l'Union de 1840. La Loi de l'Amérique du Nord britannique de 1867 donne naissance à un nouveau système politique fédéral dans lequel le Conseil législatif prend le nom de Sénat du Canada.
Faits en bref Type, Orateur ...
Conseil législatif de la province du Canada
Legislative Council of the Province of Canada
Legislative Council of the Province of Canada
Huit législatures
(1841 à 1866)
Type | Chambre haute |
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Orateur | Ulric-Joseph Tessier |
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Membres | 62 conseillers législatifs[1] |
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Groupes politiques |
Conservateurs (21) Libéraux (17) Indépendants (3) |
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Système électoral | Scrutin uninominal majoritaire à un tour |
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Dernier scrutin | 1863 |
Kingston (1841-1843), Montréal (1844-1849), Toronto (1850-1851), Québec (1852-1856), Toronto (1856-1859), Québec (1860-1866), Ottawa (1866)
Photographie du lieu de réunion.
Notes | Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. |
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