Conseil privé (Royaume-Uni)
organe légalement chargé de conseiller le monarque du Royaume-Uni / De Wikipedia, l'encyclopédie libre
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Le très honorable Conseil privé de Sa Majesté (anglais : His Majesty's Most Honourable Privy Council) ou, plus généralement, le Conseil privé, est l'organe légalement chargé de conseiller le monarque du Royaume-Uni.
| Très honorable Conseil privé de Sa Majesté (en) His Majesty's Most Honourable Privy Council | |
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| Situation | |
|---|---|
| Région | .svg){kind=small} Royaume-Uni
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| Création | XVe siècle |
| Langue | Anglais |
| Organisation | |
| Lord président | Penny Mordaunt |
| Site web | privycouncil.independent.gov.uk |
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Le pouvoir du roi lorsqu'il agit sur le conseil du Conseil privé est appelé « roi en conseil » (King-in-Council). Il s'agit notamment des fonctions relevant de la prérogative royale et de la publication de décrets en conseil ou chartes royales. De nos jours, ces fonctions sont exercées par le cabinet, qui est un comité du Conseil privé.
Le roi en conseil détient également certains pouvoirs judiciaires. Ceux-ci sont exercés par le comité judiciaire du Conseil privé qui comprend notamment des juges de la Cour suprême du Royaume-Uni et d'autres pays du Commonwealth. Le comité judiciaire était précédemment la cour suprême pour l'ensemble de l'Empire britannique (autre que le Royaume-Uni) et continue aujourd'hui d'entendre des appels des tribunaux des dépendances de la Couronne, des Territoires britanniques d'outre-mer et de certains pays du Commonwealth.