Conseiller d'État (Royaume-Uni)
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Pour les articles homonymes, voir Conseiller d'État.
Un conseiller d'État est un membre de la famille royale britannique à qui le monarque peut déléguer des fonctions royales par le biais de lettres patentes, sous le Grand sceau du Royaume-Uni, afin d'éviter tout retard ou difficulté dans l'expédition des affaires publiques en cas de maladie (à l'exception d'une incapacité totale) ou d'absence du Royaume-Uni.
Les conseillers d'État sont le conjoint du monarque et les quatre premières personnes dans l'ordre de succession au trône âgées de plus de 21 ans (ou 18 ans pour l'héritier du trône). Lors d'une régence, les quatre premières personnes éligibles dans l'ordre de succession après le régent (et le conjoint du régent) peuvent être conseillers d'État.
Les conseillers d'État peuvent exercer les fonctions royales spécifiées dans les lettres patentes. En pratique, il s'agit de la plupart des fonctions officielles du monarque, la participation aux réunions du Conseil privé, la signature de documents de routine et la réception des lettres de créance des nouveaux ambassadeurs. Toutefois, selon la loi, les conseillers d'État ne peuvent pas accorder de grades, de titres ou de pairie. Ils ne peuvent pas s'occuper de certaines fonctions essentielles ou constitutionnelles, telles que les questions relatives au Commonwealth, la nomination du Premier ministre et la dissolution du Parlement (sauf sur instruction expresse du monarque dans les lettres patentes). Cette situation s'est produite en 1974, lorsque la proclamation de la dissolution du Parlement a été promulguée par la reine mère et la princesse Margaret sur les instructions expresses de la reine Élisabeth II, alors absente du Royaume-Uni.
Les fonctions royales doivent être exercées conjointement par tous les conseillers d'État ou par le nombre d'entre eux spécifié dans les lettres patentes. Légalement, au moins deux conseillers d'État sont nécessaires pour agir, l'absence de l'un d'entre eux pouvant entraîner une contestation juridique.