Les conseils de préfecture étaient des organes juridictionnels administratifs mis en place en France par la loi du 28 pluviôse an VIII (). Ils furent proposés par Pierre-Louis Roederer[1] : « Remettre le contentieux de l'administration à un conseil de préfecture a paru nécessaire pour garantir aux personnes intéressées qu'elles ne seront pas jugées sur des rapports et des avis de bureaux, pour donner à la propriété des juges accoutumés au ministère de la justice, à ses règles et à ses formes ; pour donner tout à la fois à l’intérêt particulier et à l’intérêt public la sûreté qu’on ne peut attendre d’un jugement porté par un seul homme. »
Ils sont institués dans un cadre interdépartemental par les décrets-lois des 6 et , puis supprimés en 1953.
Compétences
Relevaient de leur compétence :
- le contentieux des contributions directes ;
- les litiges touchant aux marchés publics ;
- les réclamations de particuliers contre des entrepreneurs de travaux publics à l'occasion de ces derniers ;
- les autorisations de plaider ;
- le contentieux des biens nationaux.
Dans les années 1930, leur compétence est élargie à certains contentieux des collectivités locales (1934) et aux contrats d'occupation du domaine public (1937)[2].
Composition
Le conseil de préfecture était présidé par le préfet. Celui-ci était assisté de conseillers (révocables par le chef de l'État), du secrétaire général de la préfecture (commissaire du gouvernement) et d'un secrétaire-greffier. Si le préfet était de jure président du Conseil, dans les faits un vice-président, pris parmi les conseillers, était nommé chaque année.
Réforme de 1926 et suppression
Les conseils de préfecture ont été supprimés par les décrets-lois des 6 et , qui leur ont substitué vingt-deux conseils de préfecture interdépartementaux (Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-sur-Marne, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse et Versailles)[3]. Le conseil de préfecture de la Seine conserve sa circonscription et son organisation antérieures.
Les conseils de préfecture de la France métropolitaine, de l'Algérie et des départements d'Outre-Mer, ainsi que le tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine, ont été transformés par le décret no 53-934 du et sont devenus les tribunaux administratifs, juge administratif de droit commun[4].
Dans la littérature
Dans Madame Bovary, Gustave Flaubert met en scène le discours aux accents grotesques du conseiller de préfecture Lieuvain aux comices agricoles d’Yonville.
Références
Bibliographie
Voir aussi
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