Consentement à l'impôt
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En droit constitutionnel et en droit fiscal, le principe du consentement à l'impôt s'oppose à l'origine à l'absolutisme du souverain en matière fiscale.
En droit constitutionnel et en droit fiscal, le principe du consentement à l'impôt s'oppose à l'origine à l'absolutisme du souverain en matière fiscale.