Constable spécial
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Un constable spécial du gouvernement du Québec est un agent de la paix assujetti à la Loi sur la police et au Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, au même titre que les autres policiers. Les constables spéciaux du gouvernement détiennent également les mêmes pouvoirs que les policiers dans leurs juridictions respectives. Il y a plusieurs corps de constables spéciaux au Québec. Il y a les constables spéciaux d'Hydro-Québec, les constables spéciaux au Bureau de la Sûreté de l'Université de Montréal qui, depuis les années 1970, sont les premiers intervenants lors de plaintes ou sur des évènements qui se produisent sur le campus. Les constables spéciaux engagés par les villes, dont les pouvoirs se limitent aux contraventions. Les agents de Contrôle routier Québec sont également des constables spéciaux.
Ci-dessous, les organisations qui employaient des constables spéciaux en date du 15 janvier 2019 et en vertu du Chapitre Il[1] de la Loi sur la police (LSP), plus spécifiquement de ses articles 107 et 108, étaient les suivantes[2] :
- Le service de police d'Ottawa
- Hydro-Québec
- Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
- Le ministère de la Sécurité publique
- Revenu Québec
- La Société de l'assurance automobile du Québec
- La Sûreté du Québec
- L'Université de Montréal
- L'Université du Québec à Trois-Rivières
- L'Université Laval
- L'Université McGill
- L'Assemblée nationale du Québec
- Le Service de police de la Ville de Montréal
- La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de Montréal
- La Société protectrice des animaux de Québec
- La Société protectrice des animaux de l'Estrie
- Le Canadien National
- L'Administration régionale Kativik
En 2021, la Société de transport de Montréal (STM) annonçait le retour définitif des constables spéciaux et donc la fin de la fonction d’inspecteur[3].
Finalement, il y a les constables spéciaux du gouvernement du Québec. Cet article traite des constables spéciaux du gouvernement du Québec.