Constitution de Singapour
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La Constitution de Singapour est la norme juridique suprême du pays. Elle ne peut être modifiée que par approbation des deux tiers ou plus des députés élus (MPs) du parlement lors des deuxième et troisième lectures d'une session parlementaire. Le président peut chercher l'avis d'un tribunal composé d'au moins trois juges de la cour suprême pour toutes les questions de constitutionnalité des lois.
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Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de Singapour
Titre | Constitution de Singapour |
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Pays | Singapour |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Promulgation | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | 2016 |
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