Constitution de l'État de Pohnpei
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La constitution de l'État de Pohnpei, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Pohnpei. Elle est adoptée le 5 mars 1984[1] et entre en vigueur le 8 novembre 1984.
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Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de l'État de Pohnpei
Titre | Constitution de l'État de Pohnpei |
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Pays | États fédérés de Micronésie |
Territoire d'application | Pohnpei |
Langue(s) officielle(s) | Anglais |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Entrée en vigueur | 8 novembre 1984 |
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Version originale : Site de la Cour suprême
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