Constitution arménienne de 1995
loi fondamentale de l'Arménie depuis 1995 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution de la république d'Arménie (en arménien Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրությունը) est la Constitution de l'Arménie. Adoptée en 1995 et amendée en 2005 et 2015, elle pose les fondations de l'ordre constitutionnel arménien, énumère les droits et libertés fondamentaux de l'homme et du citoyen, fixe les compétences du président de la République, du Gouvernement, de l'Assemblée nationale, du pouvoir judiciaire et les relations entre ces pouvoirs, et les grandes lignes de l'autonomie locale.
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Changement de constitution en 2015
Titre | Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրությունը |
---|---|
Pays | Arménie |
Langue(s) officielle(s) | Arménien |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | (par référendum) |
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Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | 2020 |
Modifications | réforme de 2015 modifiant la plupart des articles de la Constitution |
Lire en ligne
Parlement arménien : (hy), (ru), (en), (fr)
Université de Perpignan : (fr) version d'origine, Version consolidée en 2005