Constitution de la république de Chypre
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La Constitution de Chypre, officiellement la Constitution de la république de Chypre (Το Σύνταγμα της Κυπριακής Δημοκρατίας) est la loi suprême de la république de Chypre telle qu'elle l'était en 1960, mais qui est toujours en vigueur bien qu'elle ne soit plus techniquement applicable. La constitution a été adoptée le et est entrée en vigueur le , depuis lors, elle n’a été modifiée que cinq fois[1]. Le document original contenait 199 articles et mettait sur un pied d'égalité le grec et le turc, les faisant toutes deux langues officielles. Il s'agit d'une constitution de type « dualiste » et d'un genre de « fédéralisme fonctionnel »[2].
Constitution de Chypre
Titre | Constitution de la république de Chypre |
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Pays |
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Territoire d'application | Chypre |
Type | Constitution |
Branche | droit constitutionnel |
Adoption |
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