Constitution russe de 1993
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La Constitution de la fédération de Russie (en russe : Конституция Российской Федерации) actuelle a été adoptée par référendum national le . Elle remplaça, après la crise constitutionnelle russe de 1993, la constitution soviétique de 1978 en vigueur alors dans la république socialiste fédérative soviétique de Russie.
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Constitution de la fédération de Russie
Le livre constitutionnel.
| Titre | (ru) : « Конституция Российской Федерации » |
|---|---|
| Pays |
 Russie |
| Langue(s) officielle(s) | Russe |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | Par référendum le |
|---|---|
| Version en vigueur | 4 juillet 2020 |
| Modifications | Version consolidée par des actes du président russe datés du , du et du |
Lire en ligne
À jour : en russe, Version 2008 en anglais, Version 2020 en français et russe; Versions de l'Université de Perpignan (1996; 2008; 2014)
