Constitution du Luxembourg
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Constitution du Luxembourg
Page de titre et premier chapitre de la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg de 1868.
| Titre | Loi du 17 octobre 1868 portant révision de la Constitution du 27 novembre 1856. |
|---|---|
| Référence | Mémorial A n° 23 de 1868 |
| Pays |
 Luxembourg |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Régime | Grand-Duché de Luxembourg |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Servais |
| Signature | |
| Signataire(s) | Gustave d'Olimart (secrétaire pour les Affaires du Grand-Duché), Emmanuel Servais (ministre d'État, président du Gouvernement), Édouard Thilges (directeur général des Affaires communales), Henri Vannérus (directeur général de la Justice), Alexandre de Colnet-d'Huart (directeur général des Finances) et Guillaume III (roi grand-duc de Luxembourg) |
| Publication | |
| Version en vigueur |
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