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Constitution du Luxembourg

loi fondamentale du Luxembourg / De Wikipedia, l'encyclopédie libre

La Constitution du Luxembourg est la loi fondamentale du Luxembourg.

Constitution du Luxembourg
Page de titre et premier chapitre de la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg de 1868.
Présentation
Titre Loi du 17 octobre 1868 portant révision de la Constitution du 27 novembre 1856.
Référence Mémorial A n° 23 de 1868
Pays Luxembourg
Langue(s) officielle(s) Français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Régime Grand-Duché de Luxembourg
Gouvernement Gouvernement Servais
Signature
Signataire(s) Gustave d'Olimart (secrétaire pour les Affaires du Grand-Duché), Emmanuel Servais (ministre d'État, président du Gouvernement), Édouard Thilges (directeur général des Affaires communales), Henri Vannérus (directeur général de la Justice), Alexandre de Colnet-d'Huart (directeur général des Finances) et Guillaume III (roi grand-duc de Luxembourg)
Publication
Version en vigueur

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