Constitution du Qatar
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La Constitution du Qatar a été adoptée le ; elle est entrée en vigueur le . Elle définit le fonctionnement du régime monarchique héréditaire de l'Émirat. Elle précise la séparation des pouvoirs au sein de l’État (exécutif, législatif et judiciaire), les droits et les devoirs des citoyens et d'autres règles constitutionnelles. La source de droit est la Charia.
Faits en bref Pays, Langue(s) officielle(s) ...
Constitution du Qatar
Pays | Qatar |
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Langue(s) officielle(s) | Arabe |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Rédacteur(s) | Comité ad hoc |
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Gouvernement | Cheikh Hamad |
Adoption | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | 2015 |
Lire en ligne
en ligne : texte original en arabe, traduction en anglais et en français
Constitution provisoire du à la suite du renversement du Cheikh Ahmad par son cousin, le Cheikh Khalifa
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