Constitution du Togo
loi fondamentale du Togo depuis 1992 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La constitution actuelle du Togo est la quatrième ; elle a été adoptée par référendum le et révisée par la loi n° 2002-029 du .
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Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution du Togo
Titre | Constitution du Togo |
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Pays | Togo |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 27 septembre 1992 |
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Version en vigueur | 9 mai 2019 |
Modifications | 2002, 2005, 2007, 2019 |
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