Constitution finlandaise de 2000
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La Constitution finlandaise de 2000 (finnois : Suomen perustuslaki ou suédois : Finlands grundlag) est la source suprême du droit national de Finlande. Elle définit la base, la structure et l'organisation du gouvernement, la relation entre les différents organes constitutionnels et expose les droits fondamentaux des citoyens finlandais. L'acte constitutif original date de 1919, peu après la déclaration d'indépendance finlandaise de 1917 ; l'actuelle Constitution est entrée en vigueur le .
Titre |
(fi) Suomen perustuslaki (sv) Finlands grundlag |
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Référence | 731/1999 |
Pays |
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Langue(s) officielle(s) | Finnois, suédois |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Promulgation | |
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Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | Consolidé le par la loi du |
Lire en ligne
Finlex.fi : Texte officiel et consolidé de la Constitution (fi), (sv) ; (fr) traduction non officielle (datant de 1999 ?)
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Université de Perpignan : traduction datant de 2007