Constitution française de 1852
loi fondamentale de la France de la fin de la IIe République, modifiée pour devenir celle du Second Empire / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La constitution du est la constitution de la IIe République française promulguée le par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son coup d'État du . Modifiée par le sénatus-consulte du , elle devient la constitution du Second Empire.
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution du
Constitution de 1852 conservée aux Archives nationales.
Titre | Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le Peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des et [1] |
---|---|
Pays |
République française Empire français |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | constitution |
Branche | droit constitutionnel |
Rédacteur(s) |
Eugène Rouher Raymond-Théodore Troplong Jacques-André Mesnard |
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Régime | IIe République |
Présidence | Louis-Napoléon Bonaparte |
Gouvernement | Louis-Napoléon Bonaparte (1er) |
Promulgation | [2] |
Publication |
[3] [4] |
Entrée en vigueur | [5],[6],[7] |
Modifications |
S.-C. du S.-C. du S.-C. du S.-C. du S.-C. du S.-C. du S.-C. du S.-C. du S.-C. du |
Abrogation | 1870 (de facto) |
Lire en ligne
C. du (IIe République) Lois constitutionnelles de 1875, loi Rivet et loi de Broglie (IIIe République)
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